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2019-01-09
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - de Collectif (Author)
Caractéristiques CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le tableau ci-dessous contient les spécificités utiles relatives aux CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
| Le Titre Du Fichier | CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés |
| Date de Parution | 2019-01-09 |
| Traducteur | Titan Kazimierz |
| Nombre de Pages | 445 Pages |
| La taille du fichier | 38.89 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | Chatto and Windus |
| ISBN-10 | 3415166239-HOA |
| Type de Données | ePub PDF AMZ ACL PRC |
| Auteur | Collectif |
| Digital ISBN | 497-8967673644-JIZ |
| Nom de Fichier | CSE-dans-les-entreprises-de-moins-de-50-salariés.pdf |
Télécharger CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Livre PDF Gratuit
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ne dispose pas de toute l’étendue des compétences prêtée à cette instance habituellement
Jusqu’à présent les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel DP Désormais elles doivent mettre en place un comité social et économique CSE adapté à leur structure ce CSE n’a pas les mêmes pouvoirs que celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus
En plus des moyens heures de délégation droit d’affichage droit de circulation… voir cidessus applicables dans toutes les entreprises dotées d’un CSE les CSE fonctionnent selon les modalités suivantes dans les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés les délégués du personnel sont remplacés par un CSE doté de prérogatives distinctes de celles du CSE des entreprises de 50 salariés et plus
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020 Dans le cadre de la réforme du Code du travail les instances représentatives du personnel ont fait peau neuve
Le CSE est doté de la personnalité civile à la différence du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Un local doit être mis à disposition du CSE Cependant il ne doit être aménagé avec le matériel nécessaire à l’exercice des fonctions que dans les entreprises de plus de 50 salariés